Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
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prison (suite)

Au prétoire, tribunal interne de la prison, sont jugées les fautes contre la discipline. Ce tribunal est présidé par le directeur de la prison. L’accusation est fournie par le rapport d’un surveillant. La circulaire du 18 décembre 1972 précise que le détenu doit avoir été informé par écrit des faits qui lui sont reprochés au moins trois heures avant sa comparution. Les punitions vont de la suppression de tabac ou de cinéma jusqu’au mitard. Toutes les punitions prononcées doivent être portées à la connaissance du juge de l’application des peines ou, s’il s’agit d’un prévenu, du magistrat chargé de l’instruction.


Les organes de contrôle

Les principaux contrôles sont le fait des autorités judiciaires ; le juge d’instruction est compétent à l’égard des prévenus, et le juge de l’application des peines à l’égard des condamnés. Chaque trimestre, le procureur de la République fait un rapport au procureur général qui, chaque année, doit rendre compte au ministère du fonctionnement des établissements pénitentiaires du ressort de sa cour d’appel.

D’autres contrôles administratifs existent : visite du directeur régional des services pénitentiaires quatre fois par an ; depuis 1961, intervention, en cas d’incident, d’un service d’inspection, comprenant un magistrat, un médecin et un conseiller pédagogique. Enfin, les détenus peuvent correspondre sous pli fermé avec toutes ces autorités.

L’article 727 du Code de procédure pénale prévoit, de plus, l’institution, auprès de tous les établissements pénitentiaires, d’une commission de surveillance, qui doit communiquer au ministère de la Justice les observations, les critiques ou les suggestions.


Le personnel des prisons

Deux catégories de personnes travaillent dans les prisons : les fonctionnaires pénitentiaires proprement dit et le personnel non pénitentiaire.


Le personnel pénitentiaire

Le personnel de surveillance est de loin le plus nombreux, fort de 9 000 agents, il représente environ 80 p. 100 du personnel des prisons.

Les activités sociales éducatives (ciné-club, sports, théâtre...) sont organisées par les éducateurs. Les instructeurs techniques, chargés de la formation professionnelle, et les chefs de travaux, responsables des ateliers en régie, participent, eux aussi, à la « resocialisation » des détenus.

La troisième catégorie de personnel pénitentiaire est constituée par le personnel administratif al le personnel de direction.


Le personnel non pénitentiaire

Ce sont les membres appartenant au corps médical : médecins, spécialistes, psychiatres, dentistes, infirmières de la Croix-Rouge. Toutes ces personnes sont payées à la vacation et ne consacrent donc qu’un certain nombre d’heures au milieu carcéral.

Pour terminer ce tableau des personnes qui travaillent en milieu carcéral, il faut citer les assistantes sociales, qui sont chargées de préparer la sortie des condamnés, et les aumôniers, qui apportent très souvent aux détenus un soutien moral.

Une place particulière doit être réservée au juge de l’application des peines (v. pénologie).


Population pénale

En 1972, environ 30 000 personnes étaient incarcérées dans les prisons françaises. Elles ne sont pas toutes soumises au même régime carcéral et sont réparties, en fonction de leurs infractions, entre diverses prisons.

Les détenus de droit commun sont soumis à un régime différent suivant que l’on considère les prévenus et les condamnés.


Les prévenus

Ce sont ceux qui sont présumés avoir commis une infraction, mais qui ne sont pas encore jugés.

Placés en détention provisoire sur la demande du juge d’instruction, ils dépendent de ce dernier pour tout ce qui a trait à leur vie carcérale ; c’est en effet le juge d’instruction qui délivre les permis de visite à ceux qui désirent le voir, de même qu’il décide du maintien en détention. Les prévenus ne sont astreints ni au travail pénal, ni au port du costume ; ils sont incarcérés dans les maisons d’arrêt et représentent environ 40 p. 100 de la population pénale.


Les condamnés

Ce sont ceux qui purgent leur peine après avoir été jugés ; ils forment 60 p. 100 environ de la population pénale. Celle-ci peut être analysée en fonction de l’âge et du sexe (v. délinquance) et en fonction des délits (v. délit).


Le travail pénal

Le travail a longtemps été considéré dans l’univers pénal comme une punition (galères sous l’Ancien Régime, peine des travaux forcés au xixe s.).

Puis, reconnu élément de la peine, il est devenu une des principales composantes du traitement pénal moderne.

D’après le Code de procédure pénale, seuls les condamnés sont astreints au travail, mais, de plus en plus, le travail est réclamé comme un droit même par les détenus placés en détention provisoire ; le nombre des postes de travail est actuellement de 17 700, situés en majorité dans les maisons centrales ; 12 600 détenus restent donc sans emploi.

Dans les prisons françaises, le travail est organisé selon deux régimes juridiques très différents : celui de la régie directe, les détenus étant, dans ce cas, employés directement par l’administration ; celui de la concession, un employeur privé procurant alors du travail à la population pénale d’un établissement sous le contrôle de l’administration.


La régie directe

Son premier domaine d’activité est lié au fonctionnement de l’établissement proprement dit (4 000 postes de travail).

À divers titres, les tâches accomplies ne possèdent en général aucun aspect formateur susceptible de préparer le retour à la vie libre, et les rémunérations sont très faibles (4 F par jour en moyenne). Ces travaux recèlent toutefois un intérêt : celui d’occuper un grand nombre de détenus et de leur permettre ainsi de passer le temps.

Le régime de la régie directe est également utilisé dans le domaine industriel : l’administration organise elle-même le travail d’ateliers, dans lesquels on cherche à réadapter les détenus à la vie sociale.