presse (la) (suite)
• La responsabilité des entreprises de presse. Tout en proclamant la liberté de principe de la presse, le législateur n’en a pas moins prévu un régime de la responsabilité* du fait des publications. Ce régime comprend le droit de réponse et la responsabilité proprement dite de tous ceux qui participent à l’élaboration du journal.
Le droit de réponse place toute publication périodique dans l’obligation de publier dans un délai et sous une forme prévus par la loi la réponse de toute personne, particulier ou personne morale, mise en cause directement par un article. Par ailleurs, tout agent public a le droit, sinon le devoir, de faire rectifier tout acte se rapportant à sa fonction qu’il estimerait inexact.
Quant à la responsabilité, elle est partagée entre le directeur de la publication, l’auteur de l’article, l’imprimeur et, à défaut, le vendeur. Les infractions prévues sont de trois ordres : les atteintes à l’éthique sociale, c’est-à-dire l’incitation aux crimes et délits de droit commun, les outrages à la morale et aux bonnes mœurs, la publication de certains débats judiciaires et de comptes rendus d’exécutions capitales, et, depuis la loi du 1er juillet 1972, la provocation à la haine raciale ; les délits dirigés contre le pouvoir, qui comprennent les atteintes à la sûreté de l’État, les offenses au chef de l’État, les atteintes aux différentes autorités de l’État, le discrédit jeté sur des décisions ou les autorités judiciaires, les offenses aux chefs d’État étrangers en séjour en France et les atteintes au moral de l’armée ; enfin, les délits contre les personnes, c’est-à-dire la diffamation, qui est une atteinte portée à la considération et à l’honneur d’une personne, et l’injure, expression outrageante ne se référant à aucun fait précis. La diffamation est toujours punissable lorsqu’elle a trait à la vie privée d’une personne : on ne permettra pas à son auteur d’en prouver le bien fondé ; s’il s’agit de la vie publique d’une personnalité, la preuve de la véracité des faits avancés pourra être apportée, à condition toutefois qu’ils ne datent pas de plus de dix années. La loi du 17 juillet 1970 sur le respect de la vie privée renforce encore cette législation.
Lorsqu’une publication constitue ou semble constituer un délit*, il pourra y avoir saisie* par le juge judiciaire soit de quelques exemplaires, afin de conserver les pièces nécessaires à l’instruction, soit, éventuellement, de l’ensemble du tirage si le délit est manifeste. Les cas de saisie sont prévus par l’article 5 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881. Par ailleurs, les autorités administratives, même en dehors des circonstances exceptionnelles (état d’urgence, état de siège), détiennent un droit de saisie lorsque le maintien de l’ordre l’exige et en respectant certaines conditions (absence de généralité de la censure*, proportionnalité de la mesure au danger encouru). Mais ces saisies sont étroitement contrôlées par le juge administratif : aussi, certaines saisies administratives seront camouflées en saisies judiciaires grâce au pouvoir de police judiciaire dont est détenteur le préfet en vertu de l’article 30 du Code de procédure pénale. Ce genre de saisie, fréquent lors des événements d’Algérie, a reparu avec vigueur de 1968 à 1971.
G. M.
P. A.
Quelques grandes entreprises de presse
Asahi Shimbun,
affaire de presse japonaise et l’un des plus importants groupes mondiaux de l’édition. Le secteur de la presse continue d’être très florissant au Japon, alors qu’il connaît quelques difficultés dans la plupart des pays occidentaux. Asahi Shimbun bénéficie à plein de cette expansion générale grâce à une excellente organisation de fonctionnement. En particulier, l’utilisation de bandes perforées permet d’enregistrer immédiatement les informations les plus urgentes. Ces informations sont ensuite transmises de façon entièrement automatique aux fondeuses de caractères Linotype, puis au bureau de l’impression. Sur le plan de la presse quotidienne, Asahi Shimbun tire à plus de 6 millions d’exemplaires chaque jour. Deux autres quotidiens ont un tirage aussi important, Yomiuri Shimbun et Mainichi Shimbun.
Femmes d’aujourd’hui,
société belge constituée en 1954 pour reprendre les Éditions Meuwissen, spécialisées dans l’édition des périodiques féminins. Elle est une filiale de la société française Librairie Hachette qui détient 40 p. 100 des actions composant le capital. Parmi les publications de ce groupe belge qui réalise environ 75 p. 100 de son chiffre d’affaires sur le territoire français, figurent les hebdomadaires Femmes d’aujourd’hui, Femme pratique, Tout à vous, la Cuisine de A à Z.
International Publishing Corporation Limited,
société britannique constituée en 1962 à la suite de la fusion de deux des plus importants groupes de presse britanniques, The Daily Mirror Newspapers Ltd et Sunday Pictorial Newspapers Ltd. Avant de coiffer ces deux grandes sociétés d’édition, cette société a intégré dans son groupe plusieurs affaires importantes : Amalgamated Press en 1958, Odhams Press Ltd en 1961 et Paul Hamlyn en 1964. Ces différentes affaires conservent leur autonomie au sein du groupe dirigé par la société holding International Publishing Corporation. Celle-ci est aujourd’hui la première affaire du secteur de l’édition dans le monde. Seize quotidiens, dont le Daily Mirror, quatre-vingts périodiques, dont le Sunday Mirror, et plus de cent cinquante revues techniques concourent à un chiffre d’affaires de l’ordre de 200 millions de livres sterling.
Librairie Hachette,
première affaire française d’édition et l’une des plus anciennes sociétés françaises. Fondée en 1826 par Louis Hachette (1800-1864), la maison Hachette devient une société en nom collectif en 1864, puis une société anonyme en 1919, année au cours de laquelle la dénomination actuelle est adoptée. L’activité du groupe concerne toutes les formes de l’édition. Au niveau de la production, celui-ci s’intéresse au livre, à la presse quotidienne, à la presse périodique et à l’édition scolaire. En ce qui concerne la distribution, le contrôle de plusieurs organismes lui permet d’étendre son activité à l’ensemble du réseau national et même à l’étranger. Les publications Hachette comprennent dans le domaine du livre la Librairie générale française (le Livre de poche), la Librairie Fayard, les Éditions Tallandier, Stock et Grasset, la société Brodard et Taupin ; dans le domaine de la presse, des publications telles que France-Soir, qui bénéficie du plus fort tirage parmi les quotidiens français, France-Dimanche, le Journal du dimanche, Elle, les publications économiques de la société d’études et de publications économiques notamment Entreprise ; enfin Réalités, Télé 7 jours et le Point. Ces publications sont l’affaire de filiales majoritaires de la Librairie Hachette. En matière de distribution, trois filiales appartiennent au groupe Hachette : en particulier la société des Nouvelles Messageries de la Presse parisienne, qui distribue la majorité des quotidiens et périodiques. Le groupe Hachette s’intéresse également aux techniques les plus modernes de l’audiovisuel. Une société est constituée à cet effet en commun avec l’Office de radiodiffusion-télévision française : la Société française de vidéogrammes, qui édite et distribue des vidéocassettes et des vidéodisques.
Time Incorporated,